Conditions générales de vente
Article 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Société TABERNA ROMANA EI
Siège Social : 4 avenue Marius Girard 13210 Saint-Rémy-de-Provence
N° SIRET : 33295204300054
Article 2 : APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les conditions générales de ventes décrites ci-après, visent à définir les droits et les obligations de la société TABERNA ROMANA EI et du client, vis-à-vis des produits présentés par la société sur le Site. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société TABERNA ROMANA EI et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site.
Toutes prestations accomplies par la société TABERNA ROMANA EI impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes sur le Site www.taberna-romana.com.
Article 3 : PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société TABERNA ROMANA EI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société TABERNA ROMANA EI, qui procédera au remboursement du prix (en tout ou partie).
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société TABERNA ROMANA EI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société TABERNA ROMANA EI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Tous les produits sont de fabrication française.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Si toutefois le ou les produits commandés n'étaient pas en stock nous vous contacterions pour annuler ou modifier votre commande.
Article 4 : LES PRIX
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site.
Les prix des produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier au moment de la validation de la commande.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
La Société TABERNA ROMANA EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.taberna-romana.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire via le site de paiement Paypal.
Paypal Accepte les cartes Visa, Eurocard, Mastercard et American Express. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
TABERNA ROMANA EI se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les données enregistrées et conservées par la Société TABERNA ROMANA EI constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières mais aucune information concernant les moyens de paiements ne sont communiquées à la société TABERNA ROMANA EI.
La société TABERNA ROMANA EI se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différents de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Article 6 : LIVRAISON
Via cette boutique en ligne, nous expédions uniquement en France métropolitaine.
Pour d'autres destinations contactez notre service clientèle contact@taberna-romana.com.
Nos partenaires de livraison sont le Service Colissimo de la Poste et l'entreprise de transport DPD.
Les commandes sont expédiées sous dix jours ouvrés.
Au delà, contactez notre service clientèle contact@taberna-romana.com.
Pour une urgence, tentez votre chance en contactant notre service clientèle contact@taberna-romana.com.
Le client se doit de vérifier l’exactitude des informations communiquées à TABERNA ROMANA EI, en particulier les coordonnées exactes du lieu de livraison du colis. La Société TABERNA ROMANA EI ne serait en aucun cas être tenu responsable d’erreurs éventuelles faites par le client lors de la saisie d’informations.
Article 7 : RECLAMATIONS ET DROITS DE RETRACTATIONS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus lors de la livraison par rapport à sa commande. Si toutefois une anomalie était constatée, telle qu'un produit manquant, défectueux ou non conforme à la commande, elle devra être notifiée sous 72h à compter de la réception du colis par mail à contact@taberna-romana.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
En application de l’article L.121.21 du Code la Consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut ainsi retourner, pour échange ou remboursement sans pénalité, le ou les articles ne lui convenant pas. Les frais de retour seront à la charge du client.
Article 8 : DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations personnelles recueillies auprès du client lors de son inscription sur le site, que ce soit son adresse e-mail ou ses coordonnées postales, sont nécessaires pour traiter et acheminer correctement les commandes. Néanmoins, TABERNA ROMANA EI s'engage à ne les divulguer à aucun tiers et sont gardées dans un fichier de façon confidentielle. Ces informations seront exclusivement utilisées par TABERNA ROMANA EI dans le cadre de la diffusion de sa Newsletter ou pour le bon déroulement de la livraison des commandes.
En aucun cas, le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier toute ou partie du Site et notamment son contenu (images, vidéos, produits, descriptions…). Ce site ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société TABERNA ROMANA EI.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autre signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine de la société TABERNA ROMANA EI.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable : contact@taberna-romana.com. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Tarascon (13) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.